Déclaration de confidentialité

Protéger vos informations

Vos renseignements confidentiels personnels et de l’entreprise seront partagés, avec accès sélectif, avec d'autres personnes responsables de l’exécution du PARI CNRC, le personnel du CNRC ou d'autres ministères et organismes fédéraux afin d’atteindre les objectifs du programme.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures pour renforcer la gestion du secteur public en améliorant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Tous les renseignements personnels recueillis par le CNRC sont régis par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez informé du but pour lequel vos informations personnelles sont collectées et comment exercer votre droit d'accès à ces informations. De plus, le CNRC doit pouvoir rendre compte de l’utilisation de l’ensemble des fonds publics. À cette fin, le CNRC doit publier l’ensemble des contributions financières aux entreprises sur le Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada à l’adresse https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive. Les renseignements publiés peuvent notamment inclure le nom de l'entreprise, le titre du projet, le sommaire du projet et le montant de la contribution.

Accès à vos informations

L'accès au PIP est lié à un individu et protégé par un mot de passe. Vous ne devez en aucun cas divulguer votre mot de passe. Utiliser le compte d'une autre personne équivaut à utiliser sa signature. Cependant, plusieurs personnes dans l'entreprise peuvent avoir un compte.

La conservation des données

Le PARI CNRC respecte la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor et sa politique sur la gestion de l'information. La disposition de tout document est faite conformément aux dispositions de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada ou toutes lois fédérales connexes. Le PARI CNRC conserve le contrôle de tous les documents et de toutes les données sur le PIP et se réserve le droit de déplacer des documents et des données dans le cadre du PIP et de supprimer les documents et les données du PIP à sa discrétion.

Sécurité

Le PARI CNRC met en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour protéger contre le traitement non autorisé ou illégal de renseignements et contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès à l'information. Votre information est considérée comme protégée B selon le gouvernement fédéral ce qui signifie que la divulgation non autorisée pourrait porter un préjudice grave à une personne, à une organisation ou au gouvernement.

Vos obligations de confidentialité

Le PARI CNRC exige la divulgation de renseignements personnels et protégés pour effectuer certaines transactions commerciales. Vous êtes légalement et moralement obligé de gérer les renseignements personnels et les renseignements de l’entreprise que vous entrez, utilisez ou divulguez au PARI CNRC.